Archive d’étiquettes pour : Réglementation

Scooter : La règlementation
Actu particuliersPour garantir la sécurité des scootéristes, la loi les oblige à porter des équipements de protection. Cette mesure est aussi valable pour les conducteurs de scooters électriques. Parmi les accessoires de sécurité obligatoires, on retrouve…

Assurance trottinette électrique
Actu particuliersLes engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques
La réglementation prévoit une obligation d'assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages…

Immatriculation vélos
Actu particuliersNUMÉRO DE SÉRIE D'UN VÉLO
Tout d’abord depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos est obligatoire afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite. Ainsi les vélos neufs vendus par de commerçants devront faire…