NUMÉRO DE SÉRIE D’UN VÉLO

Tout d’abord depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos est obligatoire afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite. Ainsi les vélos neufs vendus par de commerçants devront faire l’objet d’un marquage, où figurera un numéro de série unique qui sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. À partir du 1er juillet 2021, ce sera également obligatoire pour les vélos d’occasion vendus par des professionnels. 

Le marquage

Le marquage se doit d’être permanent et fixe c’est à dire qu’en aucun cas il ne puisse s’effacer ou se modifier. Chaque consommateur obtiendra une numéro de série unique, qui sera également inscrit dans la facture. Le commerçant remettra à l’acheteur toutes les informations nécessaires pour que le propriétaire puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification. 

Bases de données des opérateurs agréés et fichier national unique 

Ainsi, le numéro de série sera relié à un fichier national qui contiendra : 

  • Les données personnelles recueillis lors de l’achat ce qui permettra d’identifié ou de contacter facilement le propriétaire du cycle (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l’ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié. 
  • Les données concernant le cycle (type d’engin, marque, modèle, couleur) 
  • Les données personnelle facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire) 
  • Des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie) 

Les données seront stockés dans un fichier national jusqu’à ce que le propriétaire ne sera plus en possession du vélo. Les informations seront accessible aux : 

  • Force de police, de gendarmerie et les services des douanes
  • Agents de police municipale, les gardes champêtres ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés
  • Personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles 
  • Fourrières 
  • Au directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou de ses délégués 

Changement de propriétaire 

Lorsque le propriétaire souhaite revendre son cycle, il devra faire la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identification et communiquant à l’acquéreur les informations permettant l’accès au fichier pour qu’il puisse y entrer ses données. 

En cas de vol 

Lorsque que le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informera l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines. 

Lorsqu’un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informera celui-ci. Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant, qui contactera le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu’il dispose d’un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.

IMMATRICULATION D’UN VÉLO 

L’immatriculation d’un vélo est obligatoire si votre vélo est équipé d’un moteur de plus de 250 W, ou si l’assistance électrique n’est pas automatiquement désactivée au-delà de 25 km/h. De ce fait, votre vélo est considéré comme étant un cyclomoteur.
En effet, vous devez alors vous munir d’une carte grise ainsi que d’une assurance.